Amendement N° I-831 (Sort indéfini)

AMENDEMENT DE REPLI

Le confinement s’est caractérisé par la constitution d’une épargne massive. Ce phénomène s’explique par deux facteurs : d’une part, les restrictions sanitaires ont très fortement ralenti la consommation des Français ; d’autre part, les mesures mises en place par le Gouvernement pour soutenir les entreprises et préserver les emplois ont très largement protégé les revenus des Français.

Les pouvoirs publics doivent inciter les citoyens à mobiliser cette épargne pour la réinjecter dans l’économie locale. D’autant plus que les Français ont à cœur de participer activement à la relance de l’économie. En outre, la crise a cristallisé les préoccupations liées à la relocalisation des activités dans les territoires.

Alors que la France est de nouveau reconfinée et que de nombreuses organisations craignent pour leur avenir, il convient de libérer le potentiel de cette épargne et d’encourager les Français à l’investir dans le tissu entrepreneurial et social de leur territoire. Dans cette perspective, il convient de simplifier le recours à l’emprunt obligataire comme levier de financement.

C’est le sens de cet amendement, qui vise à doubler le seuil correspondant au nombre de personnes composant un cercle restreint d'investisseurs dès que les organisations émettant des obligations sont des associations. Il s’agit d’un moyen de financer l’économie sociale et solidaire.