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Amendement N° I-868 (Sort indéfini)
Loi de finances pour 2021
Déposé le 18 novembre 2020 par : M. Canevet.
Alinéa 22
Supprimer les mots :
d’huile de soja et
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à revenir sur l’alinéa 22 de l’article 15 de la loi de finances 2021 qui exclut l’huile de soja des biocarburants.
La suppression des taxes incitatives pour l’incorporation de soja dans les biocarburants au 1er janvier 2021 représente un couperet à très court terme pour les entreprises françaises de traitement de cette légumineuse, qui restera malgré tout un enjeu majeur de la capacité française à nourrir ses animaux d’élevage en 2021.
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