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Amendement N° COM-122 (Rejeté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Proposition de loi relative à la sécurité globale
Déposé le 17 février 2021 par : Mme Valérie Boyer.
À l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot :
« nationale »
insérer les mots :
« ou un douanier ».
Exposé Sommaire :
La proposition de loi prévoit la possibilité pour les policiers nationaux et militaires de la gendarmerie nationale de conserver leur arme hors service lorsqu’ils accèdent à un établissement recevant du public.
Si cette proposition va dans le bon sens, il convient de l'élargir aux douaniers.
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