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Amendement N° COM-56 (Irrecevable)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Proposition de loi relative à la sécurité globale
( amendement identique : COM-55 )
Déposé le 17 février 2021 par : M. Charon.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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