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Amendement N° 1 (Rejeté)
Réduction de l'empreinte environnementale du numérique
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 2 janvier 2021 par : M. Perrin.
Alinéa 7
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
L'amendement propose une application immédiate du présent article qui vise à rendre obligatoire l'écoconception des sites web et services en ligne publics et de certaines entreprises.
Le report à 2023, introduit en commission des affaires économiques, n'est pas souhaitable dans la mesure où il existe d’ores et déjà beaucoup de matière pour établir ce référentiel.
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