Amendement N° 10 (Rejeté)

Réduction de l'empreinte environnementale du numérique

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 8 janvier 2021 par : Mme Varaillas, MM. Lahellec, Gay, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.

Photo de Marie-Claude Varaillas Photo de Gérard Lahellec Photo de Fabien Gay 

Alinéa 2

Remplacer l’année :

2023

par l’année :

2022

Exposé Sommaire :

Les auteurs de cet amendement considèrent qu’il convient de ramener la date d’application de cet article à 2022. Cet article permet d’intégrer des éléments liés à l’impact environnemental du numérique aux éléments devant figurer dans la déclaration de performance extra-financière des entreprises. Si une méthodologie commune et acceptée par tous les acteurs doit être mise en œuvre, elle ne peut servir de prétexte pour une entrée en vigueur différée du présent article.

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