Déposé le 8 janvier 2021 par : Mme Varaillas, MM. Lahellec, Gay, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Alinéa 3
Remplacer l’année :
2028
par l’année :
2022
Les auteurs de cet amendement considèrent que les cahiers des charges des éco organismes et les nouveaux agréments qui seront donnés en 2022 doivent pouvoir prendre en compte des objectifs spécifiques concernant les appareils numériques pour répondre à l’urgence environnementale, et ce, alors que tous les acteurs s’entendent pour déplorer un niveau de collecte et donc de recyclage, de réemploi et de réparation particulièrement insuffisants pour ces appareils.
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