Amendement N° 12 (Rejeté)

Réduction de l'empreinte environnementale du numérique

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : 8 8 )

Déposé le 8 janvier 2021 par : Mme Varaillas, MM. Lahellec, Gay, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.

Photo de Marie-Claude Varaillas Photo de Gérard Lahellec Photo de Fabien Gay 

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Exposé Sommaire :

Les auteurs de cet amendement considèrent que l’objectif de réduction de l’impact environnemental du numérique et donc de la consommation des données est nécessaire. Pour autant, ils ne croient pas qu’il faille pour cela pénaliser financièrement les consommateurs dans l'utilisation des données. En effet, la conscience environnementale des utilisateurs/citoyens de smartphones ne viendra pas d’une facturation supplémentaire proportionnelle à la consommation des données censée les inciter à un report filaire ou par la technologie WIFI mais par le développement d’une conscience civique sur les enjeux en présence. A fortiori, en ne prenant que l'angle tarifaire, une telle mesure ne pénalisera que ceux qui ne disposent que de faibles moyens pour faire face à leur facture numérique, ce qui nous semble socialement injuste.

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