Amendement N° 2 (Rejeté)

Réduction de l'empreinte environnementale du numérique

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 2 janvier 2021 par : M. Perrin.

Photo de Cédric Perrin 

I. – Alinéa 2

Supprimer les mots :

dont la part du trafic généré par les services qu’ils proposent au sein du trafic constaté par les fournisseurs d’accès à internet excède un certain seuil

II. – Alinéa 4, seconde phrase

Supprimer cette phrase.

Exposé Sommaire :

L’écoconception des environnements web ne doit pas être perçu comme un surcoût de conception pour les entreprises.

L'amendement vise en conséquence à étendre l'obligation de l'article 16 à l'ensemble des entreprises, toutes concernées par l'objectif de sobriété numérique.

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