Déposé le 2 janvier 2021 par : M. Perrin.
I. – Alinéa 2
Supprimer les mots :
dont la part du trafic généré par les services qu’ils proposent au sein du trafic constaté par les fournisseurs d’accès à internet excède un certain seuil
II. – Alinéa 4, seconde phrase
Supprimer cette phrase.
L’écoconception des environnements web ne doit pas être perçu comme un surcoût de conception pour les entreprises.
L'amendement vise en conséquence à étendre l'obligation de l'article 16 à l'ensemble des entreprises, toutes concernées par l'objectif de sobriété numérique.
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