Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 20 (Rejeté)
Réduction de l'empreinte environnementale du numérique
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 8 janvier 2021 par : Mme Varaillas, MM. Lahellec, Gay, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Après l’article 14 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Une norme de chargeur universel pour les équipements radioélectriques mobiles et les autres appareils est définie par décret avant le 1erjanvier 2023.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent dans l’intérêt des consommateurs que soient définies des règles standard pour les chargeurs des appareils numériques de type tablettes et autres smartphones afin d’éviter leur renouvellement obligatoire à chaque changement d’appareil.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.