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Amendement N° 17 (Rejeté)
Renouvellement des conseils départementaux et régionaux
Discuté en séance le 26 janvier 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 22 janvier 2021 par : M. Masson.
Alinéa 1
Remplacer la date :
1eravril 2021
par la date :
15 mars 2021
Exposé Sommaire :
Il n’est pas raisonnable que les candidats aux élections départementales et régionales n’aient pas au moins trois mois pour connaître la date définitive des élections.
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