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Amendement N° 20 (Rejeté)
Renouvellement des conseils départementaux et régionaux
Discuté en séance le 26 janvier 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : 6 37 )
Déposé le 22 janvier 2021 par : M. Masson.
Alinéas 4 et 5
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Il faut éviter d’éventuelles dérives dans l’utilisation des procurations.
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