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Amendement N° 21 (Rejeté)

Renouvellement des conseils départementaux et régionaux

Discuté en séance le 26 janvier 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 22 janvier 2021 par : M. Masson.

Photo de Jean Louis Masson 

Texte de la commission N° 288 (2020-2021) sur le projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

Article 1er bis

Alinéa 6

Supprimer les mots :

ou retirer

Exposé Sommaire :

Il faut éviter de compliquer abusivement le travail d’établissement des procurations.

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