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Amendement N° 23 (Rejeté)
Renouvellement des conseils départementaux et régionaux
Discuté en séance le 26 janvier 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 22 janvier 2021 par : M. Masson.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les conseils départementaux et les conseils régionaux en place peuvent parfaitement se charger des opérations budgétaires qui leur incombent.
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