Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-173 rectifié (Rejeté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Respect des principes de la république
( amendement identique : )
Déposé le 15 mars 2021 par : Mmes Gatel, Canayer.
Alinéa 2,
Après le mot :
fraternité,
Insérer les mots :
de laïcité,
Exposé Sommaire :
Il serait paradoxal que dans un projet de loi destiné à conforter les principes républicains, le contrat d’engagement républicain prévu par cet article ne prévoit pas le respect de la laïcité.
En effet, l’article 1erde la Constitution qui cite les grands principes républicains, évoque bien la laïcité.
Son respect est parfaitement compatible par une association qui aurait une origine confessionnelle, dont l’objet va bien au-delà et qui, dans ce cadre précis, remplit une mission d’intérêt général.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.