Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-277 (Rejeté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Respect des principes de la république
Déposé le 12 mars 2021 par : M. Lozach.
Alinéa 4
Supprimer les alinéas 4 et 5.
Exposé Sommaire :
Il n’est pas opportun de soumettre à l’adoption et la mise en œuvred’une Charte du respect des principes de la République, l’Agence Nationale du Sport qui est un groupement d’intérêt public et, à ce titre, une personne morale de droit public dotée de l’autonomie administrative et financière et constituée par convention approuvée par l’État.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.