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Amendement N° COM-330 (Adopté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Respect des principes de la république
Déposé le 13 mars 2021 par : Mmes Eustache-Brinio, Vérien, rapporteures.
Alinéas 2 et 4
Remplacer le mot :
valeurs
par le mot :
principes
Exposé Sommaire :
L'amendement tend à indiquer que le policier, le gendarme ou l'agent de l'administration pénitentiaire déclare servir avec dignité la République et ses principes de liberté, d'égalité et de fraternité préalablement à sa prise de fonction. Ce terme apparaît en effet juridiquement plus défini que celui de « valeurs » initialement choisi.
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