Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-333 (Adopté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Respect des principes de la république
Déposé le 13 mars 2021 par : Mmes Eustache-Brinio, Vérien, rapporteures.
Compléter l'intitulé de cette division par les mots :
, fondations et fonds de dotation
Exposé Sommaire :
Le présent amendement met le titre du chapitre II du projet de loi en cohérence avec les dispositions qui le composent.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.