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Amendement N° COM-334 (Adopté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Respect des principes de la république
Déposé le 13 mars 2021 par : Mmes Eustache-Brinio, Vérien, rapporteures.
Alinéa 2
Remplacer les mots :
par un
par les mots :
par la souscription d'un
Exposé Sommaire :
L’article 6 rend obligatoire l’adhésion des associations et fondations sollicitant ou bénéficiant d’une subvention à un « contrat d’engagement républicain».
Le présent amendement clarifie ses modalités en précisant qu'elles y souscrivent.
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