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Amendement N° COM-345 (Adopté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Respect des principes de la république
Déposé le 13 mars 2021 par : Mmes Eustache-Brinio, Vérien, rapporteures.
Alinéa 15
I. – Après le mot :
membres
insérer les mots :
, soit
II. – Remplacer les mots :
ou directement
par les mots :
, soit lorsque leurs agissements sont directement
Exposé Sommaire :
Amendement de clarification rédactionnelle.
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