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Amendement N° COM-347 (Adopté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Respect des principes de la république
Déposé le 13 mars 2021 par : Mmes Eustache-Brinio, Vérien, rapporteures.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination avec l’intégration, par cohérence, du contenu de l’article 8 bisau sein de l’article 8 du présent projet de loi.
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