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Amendement N° COM-369 (Adopté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Respect des principes de la république
Déposé le 13 mars 2021 par : Mmes Eustache-Brinio, Vérien, rapporteures.
Alinéa 1er
Remplacer la référence :
L. 441-6
par la référence :
L. 441-7
Exposé Sommaire :
Amendement de correction d’une erreur matérielle.
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