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Amendement N° COM-385 (Adopté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Respect des principes de la république
Déposé le 14 mars 2021 par : Mmes Eustache-Brinio, Vérien, rapporteures.
I. - Alinéa 52, première phrase
Remplacer le mot :
sur
par le mot
par
II. - Alinéa 56
Compléter cet alinéa par les mots :
et de répondre aux demandes qu'il lui a adressées en application du deuxième alinéa du I du présent article
Exposé Sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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