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Amendement N° COM-391 (Adopté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Respect des principes de la république
Déposé le 15 mars 2021 par : Mmes Eustache-Brinio, Vérien, rapporteures.
Alinéa 3, seconde phrase
Remplacer les mots :
de quinze jours.
par les mots :
d'un mois
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à allonger de 15 jours à un mois le délai de réponsedont doivent bénéficier les associations lorsque le préfet envisage de faire usage de son droit d’opposition à la reconnaissance de leur qualité cultuelle.
Dans la mesure où ces associations devront démontrer, en réponse à l'administration, la réalité et le caractère exclusif de leur objet cultuel, ainsi que leur respect de l'ordre public, il convient de leur laisser un délai raisonnable pour collecter et apporter les divers éléments probants.
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