Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-410 (Adopté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Respect des principes de la république
Déposé le 16 mars 2021 par : Mmes Eustache-Brinio, Vérien, rapporteures.
Dans l’intitulé de cette division, remplacer le mot :
républicains
par les mots :
de la République
Exposé Sommaire :
Amendement d'harmonisation
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.