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Amendement N° COM-427 (Adopté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Respect des principes de la république
Déposé le 16 mars 2021 par : M. Piednoir, au nom de la commission de la culture.
I. Alinéa 7
Après le mot :
sexuelles
insérer les mots :
et à la promotion des principes de la République, notamment la liberté, l’égalité, la fraternité et la laïcité,
II. Alinéa 14
Compléter cet alinéa par les mots :
", et à la promotion des principes de la République, notamment la liberté, l’égalité, la fraternité et la laïcité "
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à préciser que le contrat d’engagement républicain que doivent signer les fédérations et les associations sportives prévoit expressément la promotion des principes de la République, et notamment la liberté, l’égalité, la fraternité et la laïcité.
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