Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-431 (Adopté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Respect des principes de la république
Déposé le 16 mars 2021 par : M. Piednoir, au nom de la commission de la culture.
Alinéas 6 à 9
Supprimer ces alinéas
Exposé Sommaire :
Tel que rédigé, le texte prévoit la rédaction par l’agence nationale du sport d’une charte du respect des principes de la République dans la mise en œuvre de son action, et la rédaction par le CNOSF et le CPSF d’une charte du respect des principes de la République dans le domaine du sport. Il y a donc un doublon. Cet amendement confie à l’agence nationale du sport la rédaction de cette charte.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.