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Amendement N° COM-432 (Adopté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Respect des principes de la république
Déposé le 16 mars 2021 par : M. Piednoir, au nom de la commission de la culture.
Projet de loi N° 369 (2020-2021) adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée confortant le respect des principes de la République
Après l'article 24 quater
Après l'article 24 quater
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 141-6 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Les activités cultuelles sont interdites dans les lieux d’enseignement. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à lutter contre l’utilisation de salles d’enseignement pour des prières ou manifestations religieuses.
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