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Amendement N° COM-438 (Adopté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Respect des principes de la république
Déposé le 16 mars 2021 par : M. Piednoir, au nom de la commission de la culture.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Depuis la rentrée 2020, tous les collégiens en 4ème ou en 3ème et tous les lycéens en terminale doivent passer la certification PIX. En outre, la mise en place d’une telle certification ou attestation ne relève pas du domaine de la loi.
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