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Sous-Amendement N° COM-439 à l'amendement N° 335 (Adopté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Respect des principes de la république
Déposé le 16 mars 2021 par : MM. de Belenet, Loïc Hervé, Bonnecarrère.
Alinéa 9
Supprimer le mot :
fondamentaux
Exposé Sommaire :
La qualification des symboles de la République de "fondamentaux" n'est pas nécessaire.
Ce sous-amendement a donc pour objet de supprimer ce terme.
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