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Amendement N° COM-46 (Rejeté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Respect des principes de la république
Déposé le 9 mars 2021 par : M. Charon.
À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« politiques ou religieuses »
les mots :
« religieuses, politiques ou philosophiques ».
Exposé Sommaire :
La neutralité interdit l’expression de croyances religieuses ou politiques mais également l’expression de convictions philosophiques.
L'objet de cet amendement est de rendre cette exigence de neutralité plus complète et compréhensible.
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