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Amendement N° COM-6 (Rejeté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Respect des principes de la république
Déposé le 1er mars 2021 par : M. Levi.
À la première ligne de l’alinéa 4, après l’occurrence :
« territoriale »
Insérer les mots :
« , les établissements hospitaliers »
Exposé Sommaire :
L’idée de cet article est de désigner un référent laïcité dans les services de l’État et des collectivités territoriales, pour « former le fonctionnaire au principe de laïcité ». Or, cet article ne doit pas faire oublier qu’à côté de la fonction publique étatique et de la fonction publique territoriale, il existe une fonction publique hospitalière.
La fonction publique étant indivisible, c’est bien l’ensemble de la fonction publique qui doit être concernée.
Tel est l’objet du présent amendement.
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