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Amendement N° COM-106 (Adopté)
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Déposé le 9 avril 2021 par : MM. Saury, Temal, rapporteurs.
Alinéa 3
Dans le texte proposé pour compléter les articles visés du code général des collectivités territoriales, supprimer :
notamment
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel
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