Amendement N° COM-121 (Adopté)

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Déposé le 9 avril 2021 par : MM. Saury, Temal, rapporteurs.

Photo de Hugues Saury Photo de Rachid Temal 

Alinéa 15

I - Après cet alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé :

7°Un représentant élu des collectivités territoriales.

II - en conséquence, alinéa 9

Remplacer les mots :

dix-sept

Par les mots :

Dix-huit

Exposé Sommaire :

Les députés ont prévu qu'un représentant des organisations de la société civile de solidarité internationale serait membre du Conseil d'administration d'Expertise France. Par parallélisme, il apparaît nécessaire de prévoir la présence d'un représentant des collectivités territoriales.

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