Amendement N° COM-91 (Adopté)

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Déposé le 9 avril 2021 par : MM. Saury, Temal, rapporteurs.

Photo de Hugues Saury Photo de Rachid Temal 

Alinéa 3

Après

lutte contre les inégalités mondiales,

Rédiger ainsi la fin de la phrase

ainsi que la cohérence de l'ensemble de ces politiques avec les objectifs de développement durable inscrits au programme de développement durable à l'horizon 2030, adopté le 25 septembre 2015 par l'Assemblée générale des Nations unies, et avec le respect et la promotion des droits humains et environnementaux dans les pays en développement ;

Exposé Sommaire :

Clarification rédactionnelle. Le rapport au Parlement, institué par cet article 2, devra permettre d'analyser la cohérence des politiques publiques française, leur contribution à la réalisation des objectifs de développement durable et leur conformité au respect et à la promotion des droits humains et environnementaux.

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