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Amendement N° 203 2ème rectif. (Adopté)
Sécurité globale
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : )
Déposé le 16 mars 2021 par : MM. Wattebled, Malhuret.
Alinéas 13 et 28
Après le mot :
trois
insérer le mot :
ans
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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