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Amendement N° 232 (Irrecevable)
Sécurité globale
Déposé le 11 mars 2021 par : Mmes Assassi, Cukierman, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Texte de la commission N° 410 (2020-2021) sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relative à la sécurité globale
Après l'article 30 bis
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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