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Amendement N° 309 (Rejeté)

Sécurité globale

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 11 mars 2021 par : M. Ravier.

Photo de Stéphane Ravier 

Texte de la commission N° 410 (2020-2021) sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relative à la sécurité globale

Article 30

Alinéa 5

Compléter cet alinéa par les mots :

ou qu’elles sont le fait d’une récidive dans un délai de cinq ans

Exposé Sommaire :

L’objet de cet amendement est d’aggraver la peine prévue par l’article L 557-60-1 du code de l’environnement en cas de récidive, comme c’est déjà le cas pour un grand nombre de crimes et délits.

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