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Amendement N° 311 rectifié (Adopté)
Sécurité globale
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 18 mars 2021 par : M. Grand.
Alinéa 2
Après les mots :
police nationale
insérer les mots :
, d’un agent des douanes lorsqu'il est en opération
Exposé Sommaire :
Se justifie par son texte même.
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