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Amendement N° 372 (Adopté)
Sécurité globale
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 16 mars 2021 par : MM. Loïc Hervé, Daubresse, au nom de la commission des lois.
Alinéa 14
Supprimer les mots :
de la police nationale ou des militaires de la gendarmerie nationale
Exposé Sommaire :
Correction d'une erreur rédactionnelle (l'alinéa concerne les agents des polices municipales).
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