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Amendement N° 378 (Adopté)
Sécurité globale
Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 16 mars 2021 par : MM. Loïc Hervé, Daubresse, au nom de la commission des lois.
Alinéas 9 à 12, 16 à 19 et 23 à 26
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
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