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Amendement N° 379 (Adopté)
Sécurité globale
Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 16 mars 2021 par : M. Daubresse, au nom de la commission des lois.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
La référence à la loi de 1881 a été supprimée par la réécriture de l'article 24 adoptée en commission.
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