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Amendement N° 88 rectifié (Rejeté)
Sécurité globale
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 10 mars 2021 par : Mmes Assassi, Cukierman, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer cet article qui facilite la transmission aux forces de sécurité intérieure des images issues de la vidéo protection dans les réseaux de transport publics de voyageurs.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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