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Amendement N° 409 rectifié (Rejeté)
Respect des principes de la république
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : )
Déposé le 30 mars 2021 par : Mme Havet, les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes, indépendants.
Alinéa 2
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Le fait d'entraver, d'une manière concertée et à l'aide de menaces, l’exercice de la fonction d’enseignant est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. »
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour objet d’aligner la rédaction proposée sur celle du délit d’entrave prévu à l’article 431-1 du code pénal. Il supprime également la référence aux « objectifs pédagogiques de l’éducation nationale déterminés par le Conseil supérieur des programmes », qui est erronée.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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