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Amendement N° 491 (Rejeté)
Respect des principes de la république
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 25 mars 2021 par : M. Ravier.
Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés :
…° Après le 6° de l’article 706-25-9, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« …° Aux maires, selon des modalités définies par décret. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement donne la possibilité aux maires d’avoir accès au Fichier des auteurs d’infractions terroristes (FIJAIT) et d’y consulter les fiches des personnes y figurant et résidant sur sa commune de manière habituelle ou temporairement selon des modalités fixées par décret.
Le maire est le premier magistrat de sa commune, il est celui qui rend des comptes au quotidien à ses administrés et il est le premier à faire face à la menace terroriste. Il ne peut donc être tenu dans l’ignorance. En période de « vigilance attentat », cette mesure d’accès au fichier est une preuve de la prééminence de leur charge au service de la sécurité de leurs administrés.
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