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Amendement N° 506 (Rejeté)
Respect des principes de la république
Discuté en séance le 12 avril 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 25 mars 2021 par : M. Ravier.
Alinéa 4
Remplacer les mots :
trois mois
par les mots :
six mois renouvelables
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à porter la durée de fermeture d’un lieu de culte à 6 mois.
Par ailleurs, étant donné le caractère de proportionnalité aux circonstances pouvant motiver fermeture temporaire, évoqué à l’alinéa 3 du même article, le prolongement des dites circonstances peut selon les modalités mentionnées aux alinéas 1-6 entraîner la prorogation de la fermeture.
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