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Amendement N° 519 rectifié (Irrecevable)

Respect des principes de la république


( amendements identiques : 234 234 )

Déposé le 26 mars 2021 par : Mmes Assassi, Cukierman, M. Bacchi, Mme Brulin, M. Ouzoulias, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.

Photo de Éliane Assassi Photo de Cécile Cukierman Photo de Jérémy Bacchi Photo de Céline Brulin Photo de Pierre Ouzoulias 

Texte de la commission N° 455 (2020-2021) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée confortant le respect des principes de la République

Article 24 nonies

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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