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Amendement N° 53 (Non soutenu)
Respect des principes de la république
Discuté en séance le 12 avril 2021
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 22 mars 2021 par : M. Masson.
Compléter cet intitulé par les mots :
et notamment la primauté de ces principes sur les communautarismes religieux ou autres
Exposé Sommaire :
C’est le but de la loi et il ne faut pas hésiter à le dire.
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