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Amendement N° 537 rectifié (Rejeté)
Respect des principes de la république
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 26 mars 2021 par : Mmes Assassi, Cukierman, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Après l'article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Tout organisme de droit public ou de droit privé chargé de l'exécution d'un service public met en œuvre de manière effective, dans l'exercice de ses compétences, les principes de mixité sociale, d'égalité et de non-discrimination.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent qu'en parallèle au principe de neutralité du service public devraient coexister et être mis en œuvre les principes de mixité sociale, d'égalité et de non-discrimination.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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