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Amendement N° 54 rectifié (Rejeté)
Respect des principes de la république
Discuté en séance le 30 mars 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 25 mars 2021 par : M. Masson.
Avantl'article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans les départements d’Alsace et de Moselle, la présente loi ne s’applique pas aux cultes dits « reconnus ».
Exposé Sommaire :
Il convient de préserver les dispositions du droit local applicable en Alsace-Moselle. Cela concerne uniquement les cultes dits « reconnus » car pour les autres cultes, le droit local ne prévoit rien.
NB:La rectification consiste en un changement de place (d'un article additionnel après l'article 12 ter vers un article additionnel avant l'article 1er).
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